Charte relative aux données personnelles collectées sur notre site

Introduction

De Lage Landen International B.V. et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après “DLL”) respecte la vie privée et les données personnelles des visiteurs du site Internet DLL (et/ou de la société pour le compte de laquelle les visiteurs agissent) et des clients et prospects de DLL (ci-après les “Utilisateurs”). La politique de DLL en matière de collecte et de traitement de données est de respecter la confidentialité des données personnelles collectées après des Utilisateurs, dans le cadre de l’ensemble de ses activités. DLL procèdera au traitement des données personnelles des Utilisateurs du site internet conformément à la présente Charte de confidentialité relative à la collecte et au traitement de donnée personnelles et ce en conformité avec les lois et règlements applicables en France. DLL adhère également à la charte de confidentialité du groupe Rabobank (auquel DLL appartient) aux Pays-Bas (Netherlands). La présente Charte de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement par DLL des informations personnelles des Utilisateurs du site internet et décrit les droits des Utilisateurs à ce titre.

Cas de collecte de données personnelles

DLL propose des solutions de financement aux acquéreurs de biens divers. DLL travaille en conséquence en lien direct avec les fabricants et distributeurs des biens à financer. DLL agit en proposant des services et/ou produits tant directement que par l’intermédiaire des fournisseurs, marchands et/ou distributeurs des biens financés (ci-après les “Sociétés Partenaires”). Les données personnelles collectées le sont lorsque l’Utilisateur accède au présent site Internet et/ou demande à bénéficier des services ou produits proposés par DLL dans le cadre de ses activités. DLL obtient également des informations personnelles des Utilisateurs par d’autres sources, notamment par le biais des sociétés du groupe Rabobank ou par le biais de sociétés d’évaluation du risque de crédit et d’agences de cotation.

Champ d’application et objet du traitement des données personnelles

Les données personnelles seront utilisées par DLL dans le cadre de la fourniture et de l’amélioration des produits financiers et services proposés afin (i) de réaliser toute vérification réglementaire et toute vérification jugée nécessaire par DLL au regard de la politique du groupe Rabobank en matière de vérification du risque crédit, (ii) d’utiliser les données collectées dans le cadre de la gestion administrative et juridique des contrats et dans le cadre du suivi commercial client notamment par l’intégration de ces données dans les systèmes informatiques de DLL, (iii) de vérifier la conformité aux lois et règlements et la conformité aux obligations de vérification édictées par le régulateur français (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR) notamment en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, (iv) d’initier ou étendre (sous réserve d’autorisation préalable par DLL) la relation commerciale entre DLL et l’Utilisateur (notamment par la voie du marketing direct) et (v) de réaliser des études de marché.

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

DLL applique strictement les lois et règlements en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et la législation sur les sanctions financières nationales et internationales. En conformité avec les règles établies par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont traitées, à l’ouverture puis tout au cours de la relation d’affaires, pour vérifier (i) la personnalité des clients (sociétés, et leurs bénéficiaires effectifs et dirigeants notamment), (ii) la personnalité de leurs fournisseurs et apporteurs, et ce afin de les rapprocher des listes de surveillance émises par les institutions de surveillance ou toute autorité compétente et (iii) la licéité de toute transaction financière.

Communication de données personnelles à des tiers

DLL peut communiquer les données personnelles au sein de son groupe (incluant Rabobank) et à des tiers incluant les Sociétés Partenaires ou d’autres sociétés qui pourraient intervenir afin de permettre la réalisation des activités (ventes et services) de DLL. Des données rendues anonymes ne permettant pas d’identifier individuellement les Utilisateurs peuvent également être transmises, notamment à des fins statistiques.

DLL n’utilisera pas les données personnelles des Utilisateurs à des fins autres que celles visées aux présentes, notamment à des fins de marketing par des tiers, sans le consentement préalable des Utilisateurs et conformément aux lois et règlements applicables.

DLL fera ses meilleurs efforts pour que les tiers destinataires des données personnelles tiennent compte des principes édictés aux présentes. Si ces tiers doivent utiliser les données personnelles des Utilisateurs pour le compte de l’activité de DLL, DLL leur demandera de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles communiquées.

Transfert de données hors de France ou de l’Espace Economique Européen

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées hors de France ou de l’espace économique européen, par exemple à des sociétés ou filiales du groupe Rabobank ou à des Sociétés Partenaires qui y sont localisées, conformément aux articles 68 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans ce cas DLL s’assurera auprès du réceptionnaire que des mesures sont mises en place afin qu’un niveau adéquate de protection de ces données existe, afin d’assurer une sécurité et une confidentialité adéquates des données communiquées conformément à la loi applicable de protection de ces données.

Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, en adressant un courrier à l’adresse suivante: De Lage Landen Leasing SAS - 53 avenue Jean Jaurès - CS 70013 - Immeuble le Mermoz - 93351 Le Bourget Cedex, France

L’Utilisateur peut à tout moment indiquer qu’il ne souhaite pas recevoir d’informations sur les produits DLL en adressant un courriel à son contact indiqué dans la communication qui lui a été adressée. Le droit d'accès et de rectification se fera conformément à la législation applicable.

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur via son navigateur lors de la visite d'un Utilisateur sur un site Internet. Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’Utilisateur.

Lors de la consultation du site de DLL ou de l’un de ses éventuels sous-sites, des cookies sont déposés automatiquement sur l’ordinateur, téléphone ou smartphone, tablette ou tout autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder à Internet, et ce notamment pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur le site Internet DLL et ses éventuels sous-sites tout en permettant une navigation fluide.

Les cookies peuvent venir de DLL ou de tiers (notamment à des fins statistiques). Dans ce cas DLL veille à ce que les Sociétés Partenaires respectent la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée) et s'engagent à mettre en œuvre des mesures nécessaires de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

L’Utilisateur peut désactiver complètement les cookies dans son navigateur. Dans ce cas le site DLL pourrait être affecté et ne plus fonctionner normalement et l’Utilisateur pourrait ne pas pouvoir accéder à certaines parties du site, notamment celles nécessitant une identification de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur Internet afin de gérer les cookies comme il l’entend en fonction de sa volonté et des spécificités de son navigateur. A titre d’exemples :

  • Pour Firefox : Outils, Options, Vie privée, Cookies, l’utilisateur choisit les cookies qu’il veut conserver ou refuser ;
  • Pour Safari : Édition, Préférences, Sécurité, Afficher les cookies, l’utilisateur choisit les cookies qu’il veut conserver ou refuser ;
  • Pour Internet Explorer : Outils, Options Internet, Confidentialité, Avancé, l’utilisateur choisit les cookies qu’il veut conserver ou refuser ;
  • Pour Google Chrome : Outils, Options, Options avancées, Confidentialité, Afficher les cookies, l’utilisateur choisit les cookies qu’il veut conserver ou refuser.

DLL recommande à l’Utilisateur de se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr) qui propose sur son site internet des modalités de gestion précises des cookies.

Modification des conditions de collecte et de traitement des données personnelles

DLL pourra à tout moment modifier ou amender les présentes conditions de collecte et traitement des données personnelles. Il est dès lors recommandé que l’Utilisateur vérifie régulièrement ces conditions afin d’en évaluer le contenu, l’Utilisateur acceptant les termes de ces conditions dès lors qu’il décide de navigue sur le site Internet DLL.

Responsabilité de DLL

Toute information fournie par De Lage Landen International B.V. (ci-après “DLL”) sur le site Internet DLL (et ses éventuels sous-sites) ou sur les sites de tiers ne saurait en aucun cas être considérée comme une offre de contracter des services financiers. Même si DLL obtient des informations de sources qu’elle considère comme sûres, DLL ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations. L’information communiquée par DLL est générale et informative et peut être modifiée à tout moment. L’information communiquée ne confère aucun droit à son réceptionnaire.

L’Utilisateur réceptionnaire des informations sur le site Internet DLL doit les utiliser pour son propre usage et cette information de peut être transférée par l’Utilisateur à un tiers, copiée, modifiée ou distribuée. L’Utilisateur s’engage à suivre les préconisations de DLL à ce titre.

Certains liens se trouvant sur le site Internet DLL ou ses éventuels sous-sites peuvent rediriger l’Utilisateur vers des sites Internet de sociétés tierces n’ayant pas d’accord avec DLL (ci-après le(s) “Site(s) Tiers”), dans le cadre de bandeaux publicitaires notamment). DLL ne pourra encourir aucune responsabilité pour le contenu de sites dont il n’est pas propriétaire et qu’elle n’anime pas elle-même, ainsi que du fait d’informations continues sur des Sites Tiers. DLL ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des Sites Tiers. Dès lors que l’Utilisateur est sur un Site Tiers, DLL ne saurait encourir une quelconque responsabilité, notamment au titre des informations collectées par ce Site Tiers et la politique de collecte et de traitement des données par ce Site Tiers. Les liens hypertexte sont proposés aux Utilisateurs du site Internet DLL à titre purement informatif et la décision de cliquer sur ces liens hypertexte sont de la seule responsabilité du l’Utilisateur, sans que DLL ne puisse être inquiété à ce titre. En conséquence DLL décline strictement toute responsabilité quant aux contenus des Sites Tiers vers lesquels conduisent des liens hypertexte.

Loi applicable et tribunaux compétents

La loi française s’applique au site Internet DLL « www.dllgroup.com/fr »et en cas de litige les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront compétents.

Phishing (hameçonnage et filoutage) et Fraude internet

Le Phishing est une technique de détournement informatique frauduleuse visant à subtiliser les données personnelles d’un utilisateur de site Internet.  Le moyen utilisé est l’usurpation d’identité d’un site officiel, afin d’utiliser les données personnelles de l’utilisateur sans son consentement. Les techniques sont multiples, la plus courante étant l’usage d’e-mails frauduleux envoyés en nombre à des listes de diffusion demandant de communiquer les informations d’accès aux parties réservées d’un site internet habituellement utilisé par l’Utilisateur (par exemple le nom d’utilisateur ou un mot de passe, les coordonnées bancaires, coordonnées de cartes bancaires, etc), lesdites données étant dirigées vers un site contrefait (l’adresse URL du lien comprise dans le courriel étant masquée afin de donner l’illusion de son authenticité). Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de ne pas répondre à de tels courriels frauduleux et d’exercer une stricte vigilance à ce titre. DLL ne saurait être responsable en casde communication par l’Utilisateur de données sur un site non officiel DLL ou dans le cadre d’une opération de Phishing. DLL recommande aux Utilisateurs d’appliquer les préconisations de sécurité informatique figurant sur le site officiel suivant : http://www.ssi.gouv.fr.

Comment contacter DLL

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait des questions relatives à la présente Charte relative aux conditions de collecte et traitement des données personnelles, il est invité à contacter DLL à l’adresse suivante:

Contact

De Lage Landen Leasing SAS
53 avenue Jean Jaurès - CS 70013
Immeuble le Mermoz
93351 Le Bourget Cedex
France
Tel : 01 56 63 23 00
Email : info.france@dllgroup.com